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L’autorité parentale et la fin du « droit de correction »
Note de jurisprudence – Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janv. 2026, n° 24-83360
Cette note est parue en première publication dans la revue de droit pluridisciplinaire Petites Affiches.
Pour citer :
Pour citer :
Badr, M., « L’autorité parentale et la fin du « droit de correction » », Petites affiches n° 2, 20 février 2026.
Résumé
Par un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation censure une cour d’appel ayant relaxé un père de famille au nom d’un prétendu « droit de correction ». La haute juridiction affirme avec force qu’un tel droit n’a aucun fondement, ni en droit interne, ni en droit international, consacrant ainsi l’interdiction absolue de toute violence physique ou psychologique commise à titre dit « éducatif ».