Déni de démocratie, forcing législative et opportunisme politique
© Maroun BADR (PhD)
Docteur en bioéthique
Enseignant de droit civil, Faculté de Droit, UCO – Angers
Research Scholar at UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights – Rome
Associate Researcher at Facultad de Bioética Universidad Anáhuac México
09/07/2026
⚖️ La précipitation procédurale observée autour de la proposition de loi relative à l’#aide_à_mourir soulève de graves réserves constitutionnelles quant au respect des exigences de la démocratie délibérative et de l’État de droit.
▶️ L’affirmation péremptoire d’un vote inéluctable s’apparente à un déni manifeste du pluralisme parlementaire et de la sérénité nécessaire à l’examen de textes touchant aux fondements de notre système juridique.
🏛️ Forcer de la sorte l’agenda législatif sur un sujet d’une telle gravité éthique constitue une rupture caractérisée avec le principe constitutionnel de clarté de la loi et avec la sincérité des débats parlementaires, inféodant le pouvoir délibératif à des impératifs d’opportunité politique.
📜 Le droit, expression solennelle de la volonté générale, ne saurait être instrumentalisé pour imposer une mutation axiologique majeure, promue par un lobbying privé, sans un consensus sociétal authentique, éclairé et une consultation rigoureuse de toutes les forces vives et éthiques de la nation.
🩺 L’introduction délibérée d’une mort administrée au sein de notre ordonnancement juridique positif heurte de front le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’atteinte, valeur suprême protégée par nos engagements internationaux.
🩹 Avant d’envisager l’exception d’euthanasie, la puissance publique se doit impérativement d’honorer son obligation positive de garantir l’accès effectif, universel et équitable aux soins palliatifs, conformément aux dispositions de la législation en vigueur depuis 1999.
🧠 La dignité humaine ne saurait être indexée sur le degré d’autonomie ou d’utilité sociale d’un individu ; elle demeure absolue et inaliénable, imposant à l’État un devoir de protection et non une offre de déliaison sociale, médicale ou existentielle.
💼 L’instrumentalisation du concept de liberté individuelle pour justifier l’autonomie du mourir occulte la vulnérabilité intrinsèque des patients en fin de vie, exposés à des pressions diffuses et à un sentiment d’indignité ou de charge pour la collectivité.
🤝 L’éthique médicale, fondée historiquement sur le refus absolu de donner la mort, se trouve profondément ébranlée par cette injonction politique qui dénature la mission curative et d’accompagnement dévolue aux professionnels de santé de notre pays.
⚠️ Une saine loi exige d’évaluer prioritairement l’application des cadres légaux existants plutôt que de superposer des normes permissives susceptibles de fragiliser de manière irréversible les digues protégeant les citoyens les plus faibles.
🗳️ Face à ce forcing institutionnel, il est impératif de restaurer la primauté de la délibération éthique sur l’opportunisme politique, afin de préserver l’unité nationale républicaine, le respect absolu de la vie humaine et l’intégrité de notre modèle juridique actuel.