© Maroun BADR (PhD), Francis JUBERT (PhD) et Guillaume DE THIEULLOY
18/07/2026
Extrait :
Une saisine inévitable, un enjeu déplacé Alors que nous avions demandé de façon instante à l’Exécutif le retrait du texte que la Constitution l’autorisait à retirer, force est de constater que ni le gouvernement ni les parlementaires n’ont souhaité s’épargner l’épreuve du contentieux. La loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 15 juillet par l’Assemblée nationale, est désormais déférée au Conseil constitutionnel lequel a été saisi par le Premier ministre, par le président du Sénat et par plusieurs dizaines de parlementaires des deux Chambres. Nous avons dit, avant le vote, ce que nous pensions du fond du texte. S’ouvre désormais une seconde bataille, tout aussi décisive : celle de savoir si l’institution appelée à en juger la constitutionnalité est elle‑même en mesure de le faire.