Temps de lecture : < 1 minute

Fin de vie : certains Sages doivent se déporter pour que le Conseil constitutionnel puisse juger avec impartialité

© Maroun BADR (PhD), Francis JUBERT (PhD) et Guillaume DE THIEULLOY

18/07/2026

Cet article est paru en première publication sur le site Le Nouveau Conservateur.
Pour citer :
Badr, M. – Jubert, F. – De Thieulloy G., « Le « rappel au réel » n’appartient à personne », 18/07/2026, Le Nouveau Conservateur, in https://lenouveauconservateur.org/uncategorized/fin-de-vie-certains-sages-doivent-se-deporter-pour-que-le-conseil-constitutionnel-puisse-juger-avec-impartialite/

Extrait :

Une saisine inévitable, un enjeu déplacé Alors que nous avions demandé de façon instante à l’Exécutif le retrait du texte que la Constitution l’autorisait à retirer, force est de constater que ni le gouvernement ni les parlementaires n’ont souhaité s’épargner l’épreuve du contentieux. La loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 15 juillet par l’Assemblée nationale, est désormais déférée au Conseil constitutionnel lequel a été saisi par le Premier ministre, par le président du Sénat et par plusieurs dizaines de parlementaires des deux Chambres. Nous avons dit, avant le vote, ce que nous pensions du fond du texte. S’ouvre désormais une seconde bataille, tout aussi décisive : celle de savoir si l’institution appelée à en juger la constitutionnalité est elle‑même en mesure de le faire.

Translate »

CONTACT

×