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La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France)

Badr, M., « La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France) », Revue Droit & Santé, mai 2026, n° 131, pp. 141‑148.

Cette note analyse l’arrêt Medmoune c/ France (CEDH, 5 février 2026) comme révélateur d’un infléchissement majeur de la jurisprudence européenne sur la fin de vie. La Cour valide le dispositif législatif français issu de la loi Claeys-Leonetti, modère la force normative des directives anticipées et affirme que l’autonomie personnelle ne saurait constituer une source normative absolue. L’arrêt esquisse une conception objectivée de la dignité humaine fondant la limitation des volontés individuelles.

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