Temps de lecture : < 1 minute

Loading

L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/Diéthylstilbestrol

Note de jurisprudence – Cass. 1re civ., 18 février 2026, n° 21-23.415

Badr, M., « L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/Diéthylstilbestrol : Cass. 1re civ., 18 février 2026, n° 21-23.415 », Revue Droit & Santé, juillet 2026, n° 132, pp. 485-490.

Par un arrêt du 18 février 2026, publiée au Bulletin, la première chambre civile juge que le préjudice d’anxiété des victimes du Distilbène est caractérisé par la seule connaissance de l’exposition à un risque élevé de pathologie grave. Cassant une cour d’appel qui exigeait la preuve d’un état d’inquiétude permanente, elle objective ce chef de préjudice. Fondée sur l’article 1240 du Code civil, la solution soulève des questions sur la présomption ainsi instaurée et la gestion des contentieux de masse.

Translate »
×