Dans son rapport intitulé « Manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui » (GPA), la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, affirme que la pratique de la GPA « se caractérise par de l’exploitation et de la violence à l’égard des femmes et des enfants, y compris les filles ».

Après une introduction (I), une mise au point concernant la terminologie constitue le titre II du rapport : dénominations, catégories et caractéristiques.

Le titre III évoque le marché économique de la GPA et quelques politiques publiques au niveau mondial.

Le titre IV est une analyse détaillée sur les femmes et les filles touchées par la GPA, à savoir les mères porteuses, les mères demandeuses, les femmes et les filles qui fournissent des ovules, les enfants, dont les filles, nés d’une GPA.

Les causes et les conséquences de la GPA sont réparties en trois catégories dans le titre V : renforcement des stéréotypes sexistes et marchandisation du corps des femmes, hausse de la demande, et marginalisation et vulnérabilité accrues.

Cinq types de violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la GPA sont détaillés dans le titre VI : économique, psychologique, physique, reproductive, esclavage et traite des personnes.

Dans le titre VII, sont évoqués les auteurs de ces violences : les agences, les cliniques, des professionnels de santé, des proches et des amis des mères porteuses, les parents demandeurs et parfois l’État lui-même.

Les conséquences non négligeables sur les enfants, en particulier les filles, sont analysées dans le titre VIII : psychologiques, médicaux, existentielles mais aussi juridiques concernant la filiation.

Bien qu’il n’existe pas de dispositions explicites dans les traités internationaux concernant la GPA, le titre IX évoque les principes fondamentaux protégés par des traités et des conventions : la dignité humaine, la protection des mères, « le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants », la suppression du trafic des femmes, l’interdiction des ventes d’enfants, l’interdiction de la commercialisation du corps, le droit de l’enfant à « connaître ses parents et d’être élevé par eux, ainsi que de préserver son identité », etc. Au demeurant, la rapporteuse rappelle que le consentement « ne suffit pas à rendre la gestation pour autrui éthique. Il est largement reconnu que le consentement ne peut à lui seul justifier des violations des droits humains, notamment celles liées à la traite des êtres humains, à la vente d’organes, à l’esclavage ou à la torture ». Ceci engage la responsabilité des entreprises et des États.

Le rapport se conclut par 19 recommandations fondamentales en la matière pour l’abolition internationale de la GPA.

Il faut que M. Gabriel Attal lise ce rapport afin qu’il puisse enrichir sa culture.