Très heureux et honoré d’être intervenu au colloque « Mater Semper Certa Est – Acte 2 », organisé par le LABORATOIRE CREDESPO de l’Université Bourgogne Europe, Dijon.

🗣️ Ma communication intitulée « Le lien de gestation à l’épreuve du refus de filiation en cas d’anomalie de l’enfant né ou à naître d’une GPA » portait sur une question que le droit international n’a pas encore résolue :

⁉️ Lorsque la parentalité contractuelle se heurte au handicap de l’enfant, quelles règles de droit et quels principes éthiques doivent conjointement gouverner l’établissement de la filiation, assurer la protection de l’enfant et déterminer le statut juridique de la femme qui l’a porté ?

🔬 Tout d’abord, mon analyse mettait en lumière les fondements scientifiques – biologique, épigénétique et psychologique – du lien fœto-maternel

Ensuite, j’ai identifié les trois crises simultanées révélées par l’anomalie de l’enfant dans un processus de GPA :

▶️ Crise éthico-juridique relative à la femme « gestatrice »

▶️ Crise éthique relative à l’enfant, objet du contrat

▶️ Crise juridique relative à la filiation

🧑🏻‍⚖️ Enfin, j’ai présenté quatre propositions normatives (P) de Lege Ferenda :

▶️ P1 : 2 mesures relatives aux parents d’intention

▶️ P2 : 4 mesures relatives la « gestatrice » ;

▶️ P3 : 1 nouveau droit de l’enfant dans le contexte de la GPA

▶️ P4 : 1 solution de fond liée au contexte international décisif : la Déclaration de Casablanca (mars 2023), le Rapport de Reem Alsalem de l’ONU (juillet 2025) et la suspension du projet de La Haye (mars 2026)