L’adoption de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et le principe de majorité : analyse juridico-politique
L’adoption de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et le principe de majorité : analyse juridico-politique Cet article est paru en première publication sur le site Village de la Justice.Pour citer :Badr, M., « L’adoption de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et le principe […]
L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/Diéthylstilbestrol
L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/Diéthylstilbestrol Note de jurisprudence – Cass. 1re civ., 18 février 2026, n° 21-23.415 Badr, M., « L’objectivation du préjudice d’anxiété dans les contentieux du Distilbène/Diéthylstilbestrol : Cass. 1re civ., 18 février 2026, n° 21-23.415 », Revue Droit & Santé, juillet 2026, n° 132, pp. 485-490. Disponible sur […]
Fin de vie : certains Sages doivent se déporter pour que le Conseil constitutionnel puisse juger avec impartialité
Fin de vie : certains Sages doivent se déporter pour que le Conseil constitutionnel puisse juger avec impartialité © Maroun BADR (PhD), Francis JUBERT (PhD) et Guillaume DE THIEULLOY 18/07/2026 Cet article est paru en première publication sur le site Le Nouveau Conservateur.Pour citer : Badr, M. – Jubert, F. – De Thieulloy G., « […]
Aide à mourir : Le Conseil constitutionnel peut-il encore apparaître impartial ?
Aide à mourirLe Conseil constitutionnel peut-il encore apparaître impartial ? © Maroun BADR (PhD) Docteur en bioéthique Enseignant de droit civil, Faculté de Droit, UCO – Angers Research Scholar at UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights – Rome Associate Researcher at Facultad de Bioética Universidad Anáhuac México 16/07/2026 📜 Le JDD publie ce 16 […]
Le « rappel au réel » n’appartient à personne
Le « rappel au réel » n’appartient à personne © Maroun BADR (PhD), Francis JUBERT (PhD) et Guillaume DE THIEULLOY 16/07/2026 Cet article est paru en première publication sur le site Le Nouveau Conservateur.Pour citer : Badr, M. – Jubert, F. – De Thieulloy G., « Le « rappel au réel » n’appartient à personne », 16/07/2026, […]
Aide à mourir : Le pied mis dans la porte !
Aide à mourirLe pied mis dans la porte ! © Maroun BADR (PhD) Docteur en bioéthique Enseignant de droit civil, Faculté de Droit, UCO – Angers Research Scholar at UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights – Rome Associate Researcher at Facultad de Bioética Universidad Anáhuac México 15/07/2026 ⚖️ Ce mercredi 15 juillet 2026, l’Assemblée […]